Onderhoudsgeld kinderen berekenen en lasten van de ouders

Pour déterminer les facultés respectives des père et mère, le juge doit tenir compte notamment des charges qui pèsent sur eux.

L'arrêt décide, sans être critiqué, de faire application, pour déterminer le montant de la contribution alimentaire due par la demanderesse, d'une part, de ce qu'il est convenu d'appeler la « méthode Renard », d'autre part, du calcul concret du financement du coût de l'enfant dans le cas d'espèce.

Il considère que « ni l'une ni l'autre des parties ne met en évidence l'existence de charges particulières, excédant celles de la vie courante telles qu'elles sont prises en compte dans la méthodologie suivie par la cour [d'appel] et qui seraient de nature à grever leurs facultés contributives respectives », et que, « par ailleurs, les dettes du couple dont [la demanderesse] fait état n'ont aucun caractère prioritaire par rapport à l'obligation qu'elle a, tout comme le père, de contribuer à l'entretien des enfants communs ».

Par ces considérations, l'arrêt justifie légalement sa décision quant aux facultés contributives de la demanderesse sans qu'il soit nécessaire qu'il examine en outre si les dettes invoquées par la demanderesse constituent des charges incompressibles pour elle.